membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

2

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

ingénieur général des ponts et chaussées (honoraire)

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu le

sur l'A 25, département du Nord (59)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

mentionnée à

a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports

président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général spécialisé “Routes” à la 1re mission d'inspection générale territoriale

au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après